L’Assurance du locataire
Vous êtes locataire, la loi prévoit une obligation d’assurance destinée à couvrir la responsabilité locative.
La responsabilité du locataire envers le propriétaire
Le locataire porte la responsabilité des dommages causés à l’immeuble occupé pendant la durée de la location. Il s’agit de la responsabilité locative née du contrat de bail conclu avec le propriétaire. Le Code civil définit les principes de responsabilité qui s’appliquent en fonction de l’origine du sinistre (incendie, explosion, dégâts des eaux) et qui mettent à la charge du locataire l’obligation de réparer les dommages causés.
Une assurance obligatoire pour les dommages causés au propriétaire
La garantie des risques locatifs doit couvrir les dommages d’incendie, d’explosion et de dégâts des eaux. Par cette garantie, systématiquement incluse dans les contrats multirisques habitation, l’assureur règle au propriétaire, à la place du locataire, le montant des dommages dont celui-ci est responsable.
En cas de défaut d’assurance, le locataire sera tenu d’indemniser personnellement le propriétaire. Le propriétaire peut exiger que le locataire lui remette une attestation d’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Il a aussi le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s’adresser à un assureur ou à une société d’assurances en particulier.
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, en cas de défaut d’assurance du locataire, le propriétaire peut souscrire sous certaines conditions une assurance pour le compte du locataire, récupérable auprès de celui-ci, et limitée à la couverture de sa responsabilité locative.
Les locations non soumises à l’obligation d’assurance
Les occupants des locations saisonnières, résidences secondaires, meublés (lorsqu’ils ne constituent pas la résidence principale), logements-foyers et logements de fonction ne sont pas soumis à l’obligation d’assurance. Toutefois, ils sont responsables comme les autres. Ils ne doivent donc pas négliger de garantir leur responsabilité à l’égard de leur propriétaire.
Une assurance complémentaire indispensable pour les dommages causés aux voisins
Les voisins, s’ils ont subi un dommage à la suite d’un dégât des eaux ou d’une explosion survenu chez le locataire, ou à la suite d’un incendie qui a pris naissance chez le locataire, lorsqu’il en est responsable, ils peuvent exercer un recours. C’est pourquoi les assureurs joignent presque toujours à la garantie de responsabilité civile locative une assurance dite «recours des voisins et des tiers».
