Les travaux effectués par le locataire

En France la loi stipule que le locataire d’un logement a le droit de la jouissance exclusive de ce bien. Mais lorsqu’il s’agit de faire des travaux à l’intérieur, la réglementation est tout autre.

Voici ce que prévoit la loi quand il s’agit d’aménager un bien immobilier par le locataire.

Le logement loué est le domicile du locataire. En conséquence, il en a la jouissance exclusive (il peut y vivre librement) à la condition de se conformer au contrat de location, et si le logement se situe dans une copropriété, aux règles de la copropriété.

Le locataire doit utiliser le logement en respectant son usage, comme il est prévu dans le contrat de location. Par exemple, le logement peut être loué à usage d’habitation uniquement. Dans ce cas, le locataire a interdiction d’y exercer une activité commerciale qui impliquerait des nuisances dans l’immeuble. Si le logement loué est situé dans un immeuble en copropriété, le locataire doit respecter le règlement de copropriété. Le locataire doit laisser exécuter dans son logement certains travaux décidés par le propriétaire.

Le locataire a le droit d’aménager librement le logement qu’il occupe (changement de moquette, rafraîchissement des peintures murales).
Cependant, il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire. En cas de doute (par exemple, si le locataire veut peindre les murs d’une peinture criarde), mieux vaut demander l’autorisation du propriétaire avant de faire les travaux envisagés.
Si le locataire fait des travaux de transformation du local ou de ses équipements sans demander l’accord écrit du propriétaire, le propriétaire pourra, lors du départ du locataire (à la fin de bail) :
• Conserver les transformations sans indemniser le locataire du coût des travaux réalisés,
• Ou exiger que le locataire remette, immédiatement et à ses frais, le logement dans l’état où il était avant les travaux.

Enfin, si les travaux de transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local, le propriétaire peut exiger la remise immédiate des lieux en l’état, aux frais du locataire.