Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)

Il est possible de faire de votre résidence secondaire un meublé de tourisme, c’est-à-dire que vous pouvez la mettre en location pour une clientèle de passage, à son usage exclusif et sur de courtes périodes. Plusieurs démarches sont à effectuer. Il est possible de demander son classement, comme le ferait un hôtelier.

Le meublé de tourisme est un hébergement individuel de type villas, appartements, studios meublés proposé à la location. Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- Il est à l’usage exclusif du locataire (vous ne devez pas être présent),
- Le locataire n’y élit pas domicile (clientèle de passage),
- Le locataire y réside pour une courte période (location à la journée, à la semaine ou au mois) et pour une durée maximum de 90 jours pour un même client.
Si vous êtes propriétaire d’un logement et que vous souhaitez le louer en meublé de tourisme, vous devez au préalable vérifier que le règlement de copropriété ne l’interdit pas. Cette restriction est généralement imposée dans les immeubles à usage d’habitation exclusivement bourgeoise où toute activité professionnelle est interdite.
Il est obligatoire de déclarer votre meublé de tourisme en mairie (la procédure pour le faire dépend de la commune dans laquelle se trouve votre résidence secondaire).
Vous devez également demander votre inscription au répertoire Sirène de l’Insee. Cette formalité est gratuite. Il faut vous adresser au greffe du tribunal de commerce du lieu du logement loué à l’aide d’un formulaire. Un numéro SIRET vous sera attribué par l’Insee. Ce numéro sera à reporter sur votre déclaration complémentaire de revenus. En effet, les revenus tirés de la location, en tant que loueur non professionnel, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Au delà d’un certain montant, vous devrez également payer des cotisations sociales.
Vous pourrez ensuite facultativement faire une demande de classement pour ce logement meublé de tourisme auprès d’un organisme évaluateur accrédité (liste disponible sur le site internet www.classement.atout-france.fr). Il permet d’indiquer son niveau de confort et d’équipement au client. Il en existe 5 catégories (de 1 à 5 étoiles) et permet parfois de bénéficier d’avantages fiscaux (exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en ZRR , abattement forfaitaire sur les revenus de location pour les microentreprises). De plus, il permet d’éviter l’application d’une taxe de séjour majorée.
Et enfin vous devez respecter les autres règles s’appliquant aux meublés de tourisme : Contrat de location, Assurance, Fiche de police, Impôts sur le revenu et Cotisations sociales,