Honoraires

BAREME DES HONORAIRES AU 1ER AVRIL 2022

TRANSACTION HABITATION ANCIEN & NEUF - TERRAIN

FRANCE
ANCIEN
De 0 € à 150 K€ : 7% TTC* / De 150 001 € à 250 K€ : 6 % TTC* / De 250 001 € à 500 K€ : 5 % TTC* / De 500 001 € à 900 K€ : 4,5% TTC* /Au-delà de 900 001 € : 4% TTC*
NEUF
De 0 € à illimité : de 3 % à 8,40 % TTC* selon les promoteurs, les programmes et les biens
TERRAIN
De 0 € à 300 K€ : 6% TTC* / De 300 001 € à 900 K€ : 5,5% TTC* / A partir de 900 001 € : 5% TTC* 
LES HONORAIRES SONT À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR SAUF CONVENTION CONTRAIRE (CHARGE VENDEUR) ET/OU TRANSACTION INTER-CABINET (DANS CE CAS, LA COMMISSION D’AGENCE EST EN FONCTION DU BARÈME DU MANDATAIRE PRINCIPAL)
* CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE À LA DATE DE LA TRANSACTION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS, REPRÉSENTANT LES POURCENTAGES ET PRIX MAXIMUMS APPLICABLES À NOS PRESTATIONS, COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE NÉGOCIATION ET DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE

MAROC
ANCIEN - TERRAIN
Partage des honoraires entre le vendeur et l’acquéreur VENDEUR 3 % TTC * ET ACQUÉREUR 3% TTC*
NEUF
De 0 € à illimité en K€  DE 3 % À 8,40 % TTC SELON LE PROMOTEUR,  PROGRAMME ET BIEN *
* CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR AU MAROC À LA DATE DE LA TRANSACTION

ÎLE MAURICE
ANCIEN - TERRAIN
Partage des honoraires entre le vendeur et l’acquéreur VENDEUR 2 % TTC * ET ACQUÉREUR 2% TTC*
NEUF
De 0 € à illimité en K€  DE 3 % À 8,40 % TTC SELON LE PROMOTEUR,  PROGRAMME ET BIEN *
* CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR À L’ÎLE MAURICE À LA DATE DE LA TRANSACTION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE NÉGOCIATION ET DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE NÉGOCIATION ET DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE

BARÈME DES HONORAIRES TRANSACTION LOCAL COMMERCIAL CESSION DE FONDS COMMERCE
 

FRANCE

BUREAUX, COMMERCES, ENTREPÔTS, LOCAUX D’ACTIVITÉ ET TERRAINS (en fonction du montant de la cession)

Moins de 100 K€ : 9,84 % TTC* : honoraires minimum de 5 K€ HT ; 6K€ TTC / De 100 001€ à 300 K€ : 9 % TTC* : honoraires minimum de 8,2 K€ HT ; 9840€ TTC* / De 300 001€ à 600 K€ : 7,80 % TTC* : honoraires minimum de 22,5 K€ HT ; 27 K€ TTC* / De 600 001 € à 1 000 000 € : 7,20 % TTC* : honoraires minimum de 39 K€ HT ; 46800 € TTC Au-delà de 1 000 000 € : 6 % TTC* : honoraires minimum de 55 K€ HT ; 66K€ TTC
PROPRIÉTÉS ÉQUESTRES (EN FONCTION DU MONTANT DE LA CESSION)
Moins de 100 000 € : 10 % TTC* : honoraires minimum de 5 000€ HT soit 6 000 €  TTC* / De 100 001€ à Moins de 300 000 € : 8,40 % TTC : honoraires minimum de 8 200€ HT soit 9 840 €  TTC* / De 300 001€ à moins de 600 000€ : 7,20 % TTC* : honoraires minimum de 22 500 € HT soit 27 000 €  TTC* / De 600 001 € à Moins de 800 000 € : 6 % TTC* : honoraires minimum de 39 000 € HT soit 46 800 € TTC* / Au-delà de 800 001 € : 5,40 % TTC* : honoraires minimum de 55 000€ HT soit 66 000 € TTC*
PROPRIÉTÉS ET DOMAINES VITICOLES
4,5 % TTC%
AUTRES PRESTATIONS ET MISSION COMPLEMENTAIRES SUIVANT DEVIS
Rédaction d’actes, avis de valeur ou estimation, état des lieux / étude de marché
LES HONORAIRES SONT À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR SAUF CONVENTION CONTRAIRE (CHARGE VENDEUR) ET/OU TRANSACTION INTER-CABINET (DANS CE CAS, LA COMMISSION D’AGENCE EST EN FONCTION DU BARÈME DU MANDATAIRE PRINCIPAL)
* CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE À LA DATE DE LA TRANSACTION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS REPRÉSENTANT LES POURCENTAGES ET PRIX MAXIMUMS APPLICABLES À NOS PRESTATIONS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE NÉGOCIATION ET DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE

MAROC
Partage des honoraires entre le vendeur et l’acquéreur VENDEUR 3 % TTC * ET ACQUÉREUR 3% TTC*
* CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR AU MAROC À LA DATE DE LA TRANSACTION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE NÉGOCIATION ET DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE

ÎLE MAURICE
Partage des honoraires entre le vendeur et l’acquéreur VENDEUR 2 % TTC * ET ACQUÉREUR 2% TTC
* CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR À L’ÎLE MAURICE À LA DATE DE LA TRANSACTION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE NÉGOCIATION ET DE CONSTITUTION DU DOSSIER DE VENTE

BARÈME LOCATION

FRANCE

LOCATIONS  SOUMISES A LA LOI N°89-462 DU 6 JUILLET 1989
(RESIDENCE PRINCIPALE)

A LA CHARGE DU BAILLEUR
Le bailleur supportera en plus du même montant payé par le locataire selon le barème ci-dessous des honoraires pour la gestion publicitaire du bien à louer et l’étude des dossiers constitués à l’issue des visites, lesquels s’élèvent à 2 € TTC (1,67 € HT) par m2 de surface habitable*
A LA CHARGE DU LOCATAIRE
Visites, constitution du dossier, rédaction du bail:
- Zone très tendue : 12 €/m² TTC* de la surface habitable
- Zone tendue : 10 €/m² TTC* de la surface habitable
- Zone peu tendue : 8 €/m² TTC* de la surface habitable
A LA CHARGE DU LOCATAIRE
Etat des lieux d’entrée: 3€/m²TTC* de la surface habitable
A LA CHARGE DU BAILLEUR
Etat des lieux d’entrée et de sortie : 3€/m²TTC* de la surface habitable ou frais réels si état des lieux sous-traité avec remise au préalable d’un devis
*CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE À LA DATE DE LA LOCATION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS REPRÉSENTANT LES POURCENTAGES ET PRIX MAXIMUMS APPLICABLES À NOS PRESTATIONS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE CONSTITUTION DU DOSSIER ET RÉDACTION DU BAIL

LOCATIONS  EXCLUES DE LA LOI N°89-462 DU 6 JUILLET 1989

RESIDENCE SECONDAIRE – BAIL SOCIETE
12% TTC*du montant du loyer annuel hors charges à la charge du preneur
Etat des lieux partages entre bailleur et locataire
 

LOCATION PARKING  
Forfait : 200 € TTC¨ à la charge du locataire
*CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE À LA DATE DE LA LOCATION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS REPRÉSENTANT LES POURCENTAGES ET PRIX MAXIMUMS APPLICABLES À NOS PRESTATIONS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE CONSTITUTION DU DOSSIER ET RÉDACTION DU BAIL
 

LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
LOCATION PURE : 30 % TTC* sur le loyer annuel HT et hors charges/hors droits / À la charge du locataire sauf convention contraire
En cas de bail inclus dans la cession : 30 % TTC* sur le loyer annuel HT et hors charges/hors droits (y compris en cas de convention d’occupation précaire)
À la charge du locataire sauf convention contraire
Frais d'établissement d'un état des lieux selon devis à charge de l’acquéreur sauf convention contraire des parties
*CES TAUX S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR EN FRANCE À LA DATE DE LA LOCATION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS REPRÉSENTANT LES POURCENTAGES ET PRIX MAXIMUMS APPLICABLES À NOS PRESTATIONS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE CONSTITUTION DU DOSSIER ET RÉDACTION DU BAIL

MAROC
Honoraires : 1 mois de location hors charges à la charge du locataire*
*CES HONORAIRES  S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR AU MAROC À LA DATE DE LA LOCATION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE CONSTITUTION DU DOSSIER ET RÉDACTION DU BAIL

ÎLE MAURICE
Honoraires : 1 mois de location hors charges à la charge du locataire et 1 mois de location hors charges à la charge du bailleur*
*CES HONORAIRES  S’ENTENDENT TVA COMPRISE AU TAUX EN VIGUEUR A L’ÎLE MAURICE À LA DATE DE LA LOCATION
LES HONORAIRES LLOYD & DAVIS COMPRENNENT LES PRESTATIONS DE VISITE, DE CONSTITUTION DU DOSSIER ET RÉDACTION DU BAIL

GESTION

HONORAIRES DE GESTION
5.17%HT PARMOIS DU LOYER ET DES CHARGES, SOIT 6.20%TTC* (DÉDUCTIBLEFISCALEMENTART.31DUC.GI.)
* Taux de TVA en vigueur

L’ensemble des tâches courantes nécessaires à l’administration générale du bien en termes de suivi technique, administratif et contentieux sont détaillées sur :
https://www.lloyd-davis.com/fr/lloyd-davis/gestion
Les honoraires Lloyd & Davis représentant les pourcentages et prix maximums applicables à nos prestations.

GARANTIE DE LOYERS IMPAYES/DETERIORATIONS IMMOBILIERES/PROTECTION JURIDIQUE
2.50% TTC du montant des loyers, charges et taxes
Loyers Impayés : indemnisation Durée illimitée - Maximum 90 000 € par sinistre / Pas de franchise
Détériorations Immobilières : indemnisation Maximum 10 000 € par sinistre / franchise : Pour un bail conclu à compter du 10 Février 2008 inclus : un mois de loyer hors charges et taxes locatives, sur la base du loyer figurant au contrat de bail / Pour un bail conclu avant le 10 février 2008 : deux mois de loyers, hors charges et taxes locatives, sur la base du loyer figurant au contrat de bail.
Protection Juridique : indemnisation Maximum6 000 € par sinistre Seuil d’intervention minimum de 230€

Les barêmes sont applicables pour les sociétés du groupe 

LLOYD & DAVIS - SAS au capital de 37 000 € - Siège social : 99 rue Voltaire - 92800 PUTEAUX - RCS Nanterre 753 396 902 - N° TVA Intracommunautaire FR23753396902 - Carte professionnelle CPI 7501 2018 000 038 906 Transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI Paris Ile de France- RCP : MMA Entreprise - LLoyd & Davis ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission

LDM INVEST - LLOYD & DAVIS MAROC - société à responsabilité limitée au capital de 100 000 DAM dont le siège social est situé 10 Rue de la Liberté 3ème étage, n° 5 CA C/O Al Hiba, Casablanca, immatriculée auprès du Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 555549, ICE 003088502000085 - IF 52651296 - TP 34264481

LLOYD & DAVIS ÎLE MAURICE LIMITÉE au capital de 250000 MUR - BRN C22190655 - Sir William Newton, 6th Floor, Newton Tower - 1112-07 Port-Louis - Île Maurice