Honoraires

Pour connaître le barème des honoraires applicable à l'opération que vous envisagez de réaliser avec LLOYD & DAVIS, consultez le barème et la page du Consultant Partenaire en charge de votre projet ou sur l'annonce du bien.

Consultants Partenaires

Lloyd & Davis Résidentiel

Lloyd & Davis Prestige

 

 

 

BARÈMES APPLICABLES AU 1ER MARS  2021 - Honoraires à la charge de l’acquéreur sauf convention contraire

BARÈME DES HONORAIRES TRANSACTION HABITATION 

ANCIEN - honoraires à la charge de l'acquéreur sauf convention contraire

De 0 € à 150 K€ : 7% TTC
De 150 001 € à 250 K€ : 6 % TTC 
De 250 001 € à 500 K€ : 5 % TTC 
De 500 001 € à 900 K€ : 4,5% TTC
Au-delà de 900 001 € : 4% TTC

NEUF
De 0 € à illimité : de 3 % à 8,40 % TTC selon les promoteurs, les programmes et les biens 

TERRAIN
Jusqu'à 50 K : forfait de 3 000 euros TTC
Jusqu'à 300 K€ : forfait de 10 000 euros TTC
Jusqu'à 900 001 € : 4% TTC  / Au délà de 900 001 € : 5 % TTC

HONORAIRES TRANSACTION LOCAL COMMERCIAL CESSION DE FONDS COMMERCE

Honoraires à la charge de l’acquéreur/preneur sauf convention contraire

BUREAUX, COMMERCES, ENTREPÔTS, LOCAUX D’ACTIVITÉ ET TERRAINS

CESSION DE FONDS DE COMMERCE, DE DROIT AU BAIL OU PAS DE PORTE 

Moins de 100 000€ : 9 84 % TTC / honoraires minimum de 5 000 € HT soit 6 000 €  TTC
De 100 001€ à Moins de 300 000 € : 9 % TTC / honoraires minimum de 8 200 € HT soit 9 840 € TTC
De 300 001€ à Moins de 600 000€ : 7,80 % TTC / honoraires minimum de 22 500 € HT soit 27 000 €  TTC
De 600 001 € à Moins de 1 000 000 € : 7,20 % TTC / honoraires minimum de 39 000 € HT soit 46 800 € TTC
Au-delà de 1 000 000 € : 6 % TTC / honoraires minimum de 55 000 € HT soit 66 000 € TTC

AUTRES PRESTATIONS ET MISSION COMPLEMENTAIRES SUIVANT DEVIS
Rédaction d’actes / Avis de Valeur ou Estimation / Etat des Lieux / Etude de Marché

PROPRIÉTÉS ÉQUESTRES (en fonction du montant de la cession)
Moins de 100 000 € : 10 % TTC / honoraires minimum de 5 000€ HT soit 6 000 €  TTC
De 100 001€ à Moins de 300 000 € : 8,40 % TTC / honoraires minimum de 8 200€ HT soit 9 840 €  TTC
De 300 001€ à Moins de 600 000€ : 7,20 % TTC / honoraires minimum de 22 500 € HT soit 27 000 €  TTC
De 600 001 € à Moins de 800 000 € : 6 % TTC / honoraires minimum de 39 000 € HT soit 46 800 € TTC
Au-delà de 800 001 € : 5,40 % TTC / honoraires minimum de 55 000€ HT soit 66 000 € TTC

HONORAIRES LOCATION

LOCATIONS soumises a la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (Résidence principale)

A la charge du bailleur
Le bailleur supportera en plus du même montant payé par le locataire selon le barème ci-dessous des honoraires pour la gestion publicitaire du bien à louer et l’étude des dossiers constitués à l’issue des visites, lesquels s’élèvent à 2 € TTC (1,67 € HT) par m2 de surface habitable

A la charge du locataire 
Visites, constitution du dossier, rédaction du bail:
- Zone très tendue : 12 €/m² TTC de la surface habitable
- Zone tendue : 10 €/m² TTC de la surface habitable
- Zone peu tendue : 8 €/m² TTC de la surface habitable

A la charge du locataire
Etat des lieux d’entrée: 3€/m²TTC de la surface habitable

A la charge du Bailleur
Etat des lieux d’entrée et de sortie : 3€/m²TTC de la surface habitable ou frais réels si état des lieux sous-traité avec remise au préalable d’un devis

LOCATIONS  EXCLUES DE LA loi n°89-462 du 6 juillet 1989
Residence SECONDAIRE – BAIL SOCIETE
12% du montant du loyer annuel hors charges à la charge du preneur
Etat des lieux partages entre bailleur et locataire
Location parking 
Forfait : 200 € TTC à la charge du locataire

LOCATION LOCAL PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL
LOCATION PURE : 30 % TTC sur le loyer annuel HT et hors charges/hors droits À la charge du preneur sauf convention contraire

En cas de bail inclus dans la cession : 30 % TTC sur le loyer annuel HT et hors charges/hors droits (y compris en cas de convention d’occupation précaire)
À la charge du preneur sauf convention contraire
Frais d'établissement d'un état des lieux selon devis

HONORAIRES DE GESTION :  APPLICABLE AU 1ER MARS 2021

5.17 % HT par mois du loyer et des charges, soit 6.20% TTC (Déductible fiscalement Art. 31 du C.GI.)

GARANTIE DE LOYERS IMPAYES/DETERIORATIONS IMMOBILIERES/PROTECTION JURIDIQUE

Loyers Impayés 
Indemnisation : Durée illimitée
Maximum 90 000 € par sinistre
Franchise : Néant
Taux de base : 2.50% TTC du montant des loyers, charges et taxes
 
Détériorations Immobilières
 
Maximum 10 000 €  par sinistre 
Pour un bail conclu à compter du 10 Février 2008 inclus : un mois de loyer hors charges et taxes locatives, sur la base du loyer figurant au contrat de bail.
Pour un bail conclu avant le 10 février 2008 : deux mois de loyers, hors charges et taxes locatives, sur la base du loyer figurant au contrat de bail.
 
Protection Juridique 
Maximum
6 000 €  par sinistre
Seuil d’intervention minimum de 230€
 

Les barêmes sont applicables pour les sociétés du groupe 

LLOYD & DAVIS - SAS au capital de 37 000 € - Siège social : 109 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 PARIS - RCS Paris 753 396 902 - N° TVA Intracommunautaire FR23753396902 - Carte professionnelle CPI 7501 2018 000 038 906 Transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI Paris Ile de France- RCP : MMA Entreprise - LLoyd & Davis ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission

MDB INVEST - sous la marque LLOYD & DAVIS - SAS au capital de 30 000 € - Siège social : 71 rue d’Aboukir - 75002 PARIS - RCS Paris 898 845 268 -N° TVA Intracommunautaire FR30898845268- Carte professionnelle CPI Transaction sur immeubles et fonds de commerce délivrée par la CCI Paris Ile de France- RCP : MMA Entreprise -LLoyd & Davis ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission