Portugal

Conseils pour habiter ou investir

Investir au Portugal

Le Portugal est une nation ancienne dont la formation remonte au XIIe siècle.C’est un pays républicain et démocratique. Le droit portugais est d’origine romaine et appartient à la famille romano-germanique du droit. La principale source du droit portugais est la loi, basée sur la constitution portugaise et le code civil. En tant que pays de l’Union européenne, la loi est soumise à la législation et aux directives européennes.

Le secteur immobilier attire depuis longtemps les investisseurs étrangers, qui se sont d’abord installés en Algarve et ont commencé par être principalement britanniques et allemands et dernièrement, en plus de l’investissement des ressortissants de l’Union européenne, les Canadiens et les Américains investissent également dans le secteur de l’immobilier au Portugal, qui est désormais considérée comme la Californie de l’Europe.

Le parc immobilier au Portugal s’est apprécié chaque année et, comparativement, continue d’avoir l’un des prix les plus bas d’Europe.

Le processus d’acquisition
Le processus d’acquisition d’une propriété au Portugal passe normalement par une agence immobilière, pour rechercher la propriété, par un avocat qui analyse, prépare toute la documentation et formalise les contrats et se termine par un notaire qui produit l’acte public d’achat et de vente et les pistes d’enregistrement foncier.
Le processus d’acquisition est très sécurisé car toutes les propriétés sont soumises à un registre public, cadastre, où vous pouvez vérifier qui sont les propriétaires et vérifier s’il y a des charges.
Le coût total du processus d’acquisition d’un bien, y compris les taxes et frais des différents acteurs, varie en fonction de la valeur d’acquisition.
A titre d’exemple et en tenant compte d’une valeur moyenne des coûts d’acquisition, un bien d’une valeur de 250 000,00 € a un coût approximatif de 6% de €. 1 000 000,00 de 8 % et plus de 1 500 000,00 € de 10 %.

Les Impôts
Il n’y a pas de droits de succession au Portugal sur le transfert de propriété aux héritiers directs (parents, enfants ou conjoint).
Les propriétaires d’immeubles urbains sont en général assujettis à un impôt unique, l’IMI (Taxe communale sur les biens immobiliers) qui varie entre 0,3% et 0,5% de leur valeur cadastrale (la valeur à laquelle ils sont inscrits au service des finances) qui en est généralement inférieur à la valeur réelle du bien. Si la valeur, ou la somme de la valeur de tous les biens du propriétaire dépasse 600 000,00 € ou 1 200 000,00 € pour les couples, il existe une taxe supplémentaire, l’AIMI, qui est applicable sur la valeur qui dépasse cette limite (600 000,00 € ou 1 200 000,00 € couples) 0,7 % jusqu’à 1 000 000,00 € et 1 % au-delà de ce montant.
Quant à l’impôt sur les revenus que peut produire un bien immobilier, si les revenus proviennent de loyers, il est imposé au taux de 28% pour les non-résidents (et les résidents qui optent pour une imposition autonome). Si les revenus proviennent de biens loués à des touristes pour lesquels le propriétaire a obtenu un enregistrement AL (logement local) et qu’une taxe a été perçue sur l’activité, la taxe due n’est que de 35% du revenu total et la TVA est facturée au taux de 6% (pour connaître ce régime en détail, il faut consulter un spécialiste).
Le statut de résident RNH non habituel
Pour ceux qui décident de changer de résidence au Portugal (et qui n’ont pas résidé au cours des 5 dernières années), il existe une incitation, un régime fiscal spécial, un taux d’imposition unique de 10% sur tous les revenus de pension. Il existe également un régime incitatif pour les revenus d’activités considérées comme à haute valeur ajoutée à caractère scientifique, artistique et technique.
Le Golden Visa ARI (Permis de Séjour pour Investissement)
Pour les ressortissants et résidents d’Etats hors Union européenne et espace Schengen, c’est une opportunité qui s’ouvre.
Le Golden visa permet aux investisseurs qui achètent une ou plusieurs propriétés d’une valeur de 500 000,00 € ou plus au Portugal, de résider et de travailler au Portugal (l’acquisition de propriétés résidentielles est limitée dans certaines zones). Ils peuvent également se déplacer dans tout l’espace Schengen sans visa. Il vous permet également d’obtenir la résidence permanent  ou la nationalité après 5 ans.
Le Golden Visa ne nécessite qu’un séjour au Portugal de 7 jours sur un an ou 14 jours sur 2 ans.

Carole DUCOIN

Nîmes / Béziers / Montpellier / Sète / La Baule / Pornic / Pornichet / Portugal

Isabelle CARBILLET

Portugal / Faro / Silves

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